Aasti.fr - Mentions légales

Ce site est édité par A.A.S.T.I. (Assistance Aide et Soutien du Travailleur Indépendant), 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, tél. 01 72 71 19 38. A.A.S.T.I. est une association à but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de l'Ain, parue au Journal Officiel sous le numéro 20060042 en date du 21 octobre 2006. Siret : 492 893 706 00019. Code APE 7830Z. N° TVA intracommunautaire : FR35 492893706. Ses représentants légaux sont Patrick COLLOMB, président et Eliane SIMON-COLLOMB, vice-présidente.

L'hébergeur du site est Nuxit.

Ce site est édité par la AASTI Portage - SARL au capital de 10 000 € - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, tél. 04 27 04 50 40. - Siret 515 328 789 00018. Code APE 7022Z N° TVA intracommunautaire : FR88515328789. Gérante : Eliane COLLOMB

Ce site appartient à Mme Simon-Collomb et est exploitée par A.A.S.T.I. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.aasti.fr (ci-après "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Mme Simon-Collomb ou à A.A.S.T.I., ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modififé, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire du Site et de son exploitant, à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse informative et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Ce site appartient à Mme Simon-Collomb et est exploitée par A.A.S.T.I. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.aasti.fr (ci-après "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Mme Simon-Collomb ou à A.A.S.T.I., ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modififé, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire du Site et de son exploitant, à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse informative et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Les informations diverses contenues dans le Site sont publiées à titre de "première information" et ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils des professionnels concernés. Il vous appartient de vérifier auprès des organismes cités et autres, l'intégralité du contenu de l'information tant dans le fond que dans la forme.

La responsabilité du propriétaire du Site et de son exploitant ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le propriétaire du Site et son exploitant approuvent à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

En outre il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Des sites externes peuvent contenir des lient hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès du propriétaire du Site et de son exploitant. En tout état de cause, ces derniers ne sont aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et n'examinent, ne contrôlent, n'approuvent ni ne sont responsables des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

La responsabilité du propriétaire du Site et de son exploitant ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le propriétaire du Site et son exploitant approuvent à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

En outre il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Des sites externes peuvent contenir des lient hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès du propriétaire du Site et de son exploitant. En tout état de cause, ces derniers ne sont aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et n'examinent, ne contrôlent, n'approuvent ni ne sont responsables des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

A.A.S.T.I. ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elle ne seront utilisées que dan sle but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande à direction@aasti.frdirection@aasti.fr

A l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, donnée, question, suggestion, remarque ou autre) que vous nous communiquerez sur le site, ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre.

A.A.S.T.I. ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elle ne seront utilisées que dan sle but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande à direction@aasti.frdirection@aasti.fr

A l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, donnée, question, suggestion, remarque ou autre) que vous nous communiquerez sur le site, ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre.

L'exploitant du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le propriétaire et/ou l'exploitant du Site auraient été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement indirection du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucun garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le propriétaire et l'exploitant du Site n'offrent aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limiation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L'exploitant du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le propriétaire et/ou l'exploitant du Site auraient été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement indirection du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucun garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le propriétaire et l'exploitant du Site n'offrent aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limiation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que le propriétaire et l'exploitant ne peuvent s'y engager ; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que le propriétaire et l'exploitant du Site ne contrôlent pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le propriétaire ou l'exploitant du Site et entre ces derniers et d'autres réseaux.

Le propriétaire et/ou l'exploitant et/ou leurs fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le propriétaire ou l'exploitant du Site ne sont pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site et des éventuelles conséquences.

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que le propriétaire et l'exploitant ne peuvent s'y engager ; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que le propriétaire et l'exploitant du Site ne contrôlent pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le propriétaire ou l'exploitant du Site et entre ces derniers et d'autres réseaux.

Le propriétaire et/ou l'exploitant et/ou leurs fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le propriétaire ou l'exploitant du Site ne sont pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site et des éventuelles conséquences.

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.